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Bonus-malus : les six règles que personne ne vous explique

30 septembre 2026 · 4 min de lecture

Bonus-malus : les six règles que personne ne vous explique

Descente rapide, protection du bonus, transfert entre véhicules : six mécanismes réglementaires qui changent votre cotisation, et que les assureurs ne signalent pas.

Le coefficient de réduction-majoration obéit à des règles réglementaires, identiques chez tous les assureurs. Six d'entre elles jouent en votre faveur, et aucune ne vous sera signalée spontanément.

Comment il se calcule

Le coefficient part de 1,00 à la première souscription. Chaque année sans sinistre responsable le réduit de 5 %, jusqu'au plancher de 0,50 atteint après treize ans.

Chaque sinistre responsable le majore de 25 %. Un sinistre aux torts partagés le majore de 12,5 %. Le plafond est fixé à 3,50.

Il multiplie la cotisation de référence : à 1,50, vous payez une fois et demie ce que paierait un conducteur à 1,00 sur le même profil.

La descente rapide

La règle la plus méconnue, et la plus favorable.

Après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient revient à 1,00, quel qu'ait été le malus accumulé. Un conducteur à 2,50 retrouve donc 1,00 au bout de deux ans propres.

Ce n'est pas une faveur négociée : c'est une règle réglementaire, appliquée par tous.

Conséquence pratique : beaucoup de conducteurs continuent de payer un tarif majoré des années après le rétablissement de leur coefficient. Leur assureur n'a aucune raison de le leur signaler.

La protection du bonus

Un assuré au coefficient 0,50 depuis au moins trois ans ne subit pas de majoration au premier sinistre responsable. Le coefficient reste à 0,50, et la majoration ne s'applique qu'au deuxième.

Cette protection est légale et automatique. Elle ne se confond pas avec les clauses commerciales dites de « bonus à vie », qui obéissent à leurs propres conditions et disparaissent en cas de changement d'assureur.

Si un assureur vous annonce une majoration après un premier sinistre alors que vous êtes à 0,50 depuis trois ans, contestez, relevé d'information à l'appui.

Quels sinistres majorent

La distinction est nette, et elle surprend souvent.

Majorent : les accidents où votre responsabilité est engagée, totalement ou partiellement.

Ne majorent pas : les accidents non responsables avec tiers identifié, le vol, l'incendie, le bris de glace, les catastrophes naturelles, et le stationnement où le tiers est identifié.

Le cas limite est celui du tiers non identifié : un véhicule endommagé sur un parking sans témoin. Le sinistre est pris en charge au titre des dommages, avec franchise, mais il ne majore pas le coefficient. Il figure en revanche sur votre relevé d'information, et une accumulation peut motiver une résiliation.

Ne pas majorer le coefficient ne signifie donc pas être sans conséquence.

Le transfert entre véhicules

Le coefficient est attaché au conducteur, pas au véhicule.

Il vous suit d'un contrat à l'autre, d'un véhicule à l'autre, et d'un assureur à l'autre. Changer de voiture ne le remet pas à zéro, et changer d'assureur non plus.

Si vous assurez un second véhicule, le coefficient s'applique également, sous réserve que vous en soyez le conducteur principal.

La conservation après interruption

Un point utile à ceux qui cessent de conduire un temps.

Le coefficient acquis est conservé pendant une période suivant la fin du contrat — trois ans en pratique chez la plupart des assureurs. Au-delà, vous repartez généralement de 1,00.

Si vous vendez votre véhicule sans en racheter immédiatement, demandez votre relevé d'information au moment de la résiliation. C'est la pièce qui prouve votre coefficient, et la réclamer trois ans après est nettement plus compliqué.

Vérifier son relevé d'information

Il retrace vos cinq dernières années : coefficient, sinistres déclarés avec leur nature et votre part de responsabilité, motif de résiliation éventuel.

Votre assureur doit vous le remettre sous quinze jours à compter de votre demande. Demandez-le une fois par an, même sans projet de changement.

Vérifiez-le. Les erreurs existent : un sinistre imputé à tort, une part de responsabilité mal enregistrée, un coefficient non mis à jour. Une contestation se fait par écrit, pièces à l'appui.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

Trois gestes, dans cet ordre.

Regardez votre coefficient sur votre dernier avis d'échéance ou votre relevé d'information.

S'il est revenu à 1,00 alors que votre cotisation reste élevée, comparez : l'écart peut atteindre plusieurs centaines d'euros par an.

Demandez votre relevé et conservez-le. Le jour où vous en aurez besoin en urgence, vous l'aurez.

Notre page assurance auto présente les formules, le guide tiers ou tous risques explique comment choisir la vôtre, et résilié et malus traite les profils difficiles.

Questions fréquentes

Sur ce sujet précis.

Non. Le coefficient est attaché au conducteur, pas au contrat ni au véhicule. Il vous suit d'un assureur à l'autre, et votre relevé d'information en fait foi.

Deux années consécutives sans sinistre responsable ramènent le coefficient à 1,00, quel qu'ait été le malus accumulé. C'est une règle réglementaire, appliquée par tous les assureurs.

Il ne majore pas le coefficient dès lors que le tiers est identifié. Il figure toutefois sur votre relevé d'information, et une sinistralité répétée peut motiver une résiliation par l'assureur.

Le coefficient acquis est conservé pendant une période suivant la fin du contrat, trois ans en pratique chez la plupart des assureurs. Demandez votre relevé d'information au moment de la résiliation.

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